Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les ventes réalisées sur le site.

Ecoboutikandco.myshopify.com est un site de vente de créations artisanales de :

Nom : Laurence Njamkepo

Adresse : 2 rue de St André 27810 MARCILLY Sur Eure

Tél : +33 6 60 17 66 58

Email : bonnetnj@gmail.com

Numéro d'inscription au registre de la chambre des métiers : 512197849RM27

N° de Siret : 51219784900015

Hébergeur du site : 

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Laurence NJAMKEPO, ci-après nommée "le Vendeur" et du client, ci-après nommé "l'Acheteur", dans le cadre de la vente des créations artisanales suivantes sur le site 

• Collection de pochettes, range-masques, foulards en soie et vide-poches

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site et restent valables jusqu'au 31/12/2020.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont libellés en euros en TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont indiqués en sus au moment de la passation de commande
Le Vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire par le biais du système sécurisé PAYPAL.

L'Acheteur peut opter pour un compte invité ou créer son propre compte PAYPAL.

 

Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires

Les produits sont décrits le plus précisément possible et accompagnés de description sous forme de textes et d’images, les photos sont le plus fidèles possibles mais non contractuelles. En cas d'oublis ou inexactitudes, Le Vendeur ne peut être rendu responsable.

Les textes, images et logo du site restent la propriété intellectuelle du Vendeur.

 

Clause n° 5 : La commande

Au moment de passer commande, il n'est pas obligatoire de créer un compte

L'Acheteur doit sélectionner les produits et s'identifier en indiquant son nom, adresse postale et électronique et numéro de téléphone.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après le paiement effectué.

L'Acheteur reçoit alors un email de confirmation qui récapitule les éléments de sa commande

 

Clause n° 6 : Livraison

La zone de livraison est la France Métropolitaine et l'international.

Les colis sont acheminés en colissimo suivi selon les tarifs appliqués par La Poste.

Les frais d’expéditions sont calculés en fonction du volume et poids des articles commandés.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de commande. Il est de la responsabilité l'Acheteur de bien veiller à l'exactitude de l'adresse.

Un numéro de suivi est communiqué à l'Acheteur lorsque le colis a été posté. Il est possible de suivre à tout moment l'état de la livraison.

Si la boîte à lettre le permet, le colis est déposé directement dedans ou remis contre signature. En cas d'absence, un avis de passage indique le bureau de poste où retirer le colis.

L'Acheteur dispose de 15 jours pour récupérer le colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'Acheteur

Le délai limite de livraison est fixé à 30 jours, délai au-delà duquel la commande est annulée ou remboursée.

Conditions spécifiques pour la France métropolitaine seulement :

Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 45 €.

Pour toutes commandes inférieures à 45 €, Les frais de port sont ceux du colissimo avec un prix fixe de 4,95 €.

Il est possible aussi de choisir un retrait de la commande à Marcilly sur Eure. Cette option est présente au passage de commande lors de la sélection du mode livraison.

Le Vendeur contactera l'Acheteur par email ou téléphone afin de fixer un rendez-vous pour récupérer la commande.

Le détail des frais de livraison en fonction de la zone de livraison est disponible dans une rubrique "conditions de livraison" sur le site.

Pour toute demande d'expédition hors zone de livraison, vous pouvez contacter le Vendeur à bonnetnj@gmail.com.

Clause n° 7 : Délai de rétractation

Conformément à la loi, l'Acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour informer le Vendeur de son souhait de rétractation si le ou les articles ne donnent pas satisfaction.

Avant l'expiration du délai de rétractation, l'Acheteur devra envoyer sa demande à l'adresse email : bonnetnj@gmail.com.

Un modèle de demande de rétractation est disponible en ANNEXE 1

Après avoir fait la demande, l'Acheteur doit retourner le ou les articles en parfait état dans le conditionnement et l'emballage d’origine au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la demande de rétractation à l'adresse : 2 rue de St André, 27810 Marcilly sur Eure.

Les coûts de renvois des articles sont à la charge de l'Acheteur.

L'Acheteur pourra décider de faire un échange ou d'obtenir un remboursement qui sera effectué par chèque ou virement bancaire au plus tard 14 jours à compter de la réception du colis.

 

Clause n° 8 : Protection des données personnelles

Les données personnelles ne sont collectées que pour le bon traitement des services du site : 

• passage de la commande : nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone
• données de transactions
• cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur peut désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
• Possibilité de s'inscrire à la newsletter : adresse électronique

 Ces données ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer une commande sur le site.

Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité du site accessible sur le site.

 

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Evreux.

 

 

 

ANNEXE 1

 

Exemple de demande de RETRACTATION

(À compléter par l'Acheteur) et à envoyer par email au Vendeur à bonnetnj@gmail.com dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de la commande)

 

A l'attention de Laurence Njamkepo

2, rue de St André, 27810 Marcilly sur Eure

 

Veuillez prendre acte de mon droit de rétractation pour la commande de/des articles ………….(nom de/des articles),  commandé (s) le ……………………. (date).

Nom de l'Acheteur : ………………..

Adresse de l'Acheteur : ………………………..

Date : ………………………..